Les partenaires sociaux se sont retrouvés hier après-midi au siège de l'Unédic pour auditionner des experts sur la rupture conventionnelle. L'occasion de lister les nombreux écueils pour réformer l'indemnisation de...
Il succède à Jean-Michel Sommer, qui présidait la chambre depuis juillet 2022.Les membres de la chambre sociale dont il était le candidat se réjouissent d’avoir à leur tête un magistrat qui...
Les dispositions réglementaires prévoyant qu’en l’absence de paiement intégral des cotisations au titre d’une année, aucun droit à la retraite n’est octroyé à l’assuré au titre de cette année ne...
Initialement prévue jusqu'au 31 décembre 2020, la période de prolongation de l’indemnisation des demandeurs d’emploi en fin de droits est étendue jusqu’au 31 janvier 2021.
Comme pour le mois de décembre, il est possible de reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales, pour les échéances des 5 et 15 janvier.Communiqué de l’Acoss du 17 décembre 2020...
Une ordonnance prolonge et adapte les mesures prises en matière de congés et de jours de repos lors de la première vague épidémique par l'ordonnance du 25 mars 2020.Les employeurs...
Le système judiciaire français se divise en deux grands ordres de juridictions :La compétence de l'ordre administratif couvre les litiges qui impliquent l'administration (Etat, collectivités locales, services publics…). La juridiction...
Le choix de l'avocatChoisir un avocat, c'est choisir un partenaire avec lequel des relations de confiance vont pouvoir se nouer. L'importance de la qualité des rapports humains est primordiale.Les connaissances...
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